Réforme du code des douanes de l’Union européenne : France PCS apporte ses recommandations

Renforcer la coopération entre les éditeurs de Port Community Systems et les autorités douanières et associer les éditeurs de PCS aux travaux d’évaluation des solutions numériques existantes.

Les évolutions induites par la réforme du Code des Douanes de l’UE à l’horizon 2025 nécessitent plus que jamais une intégration profonde et continue des PCS pour assurer la fluidité numérique douanière.

A l’occasion de la consultation de la Commission Européenne sur la réforme du code des douanes de l’UE, France PCS a formulé des recommandations, appuyant ainsi les positions de l’IPCSA, l’association européenne des Port Community Systems.

Dans le cadre de la consultation de la Commission Européenne sur la réforme du Code des Douanes de l’Union Européenne, France PCS a souligné que la fluidité numérique douanière et le renforcement de la numérisation de la chaîne d’approvisionnement nécessitent une intégration des PCS avec les outils numériques déployés par les autorités douanières. Cette intégration doit en priorité porter sur l’automatisation des transferts d’informations entre des systèmes d’information portuaire (PCS) et les systèmes douaniers.

France PCS est le partenaire, tiers de confiance, sur lequel les autorités peuvent s’appuyer pour poursuivre la modernisation de l’union douanière et recommande, dans ce cadre :

  • De renforcer la coopération entre les éditeurs de PCS et les autorités douanières. Les PCS offrent, en effet des infrastructures techniques performantes qui permettent de collecter des données sur lesquelles les autorités douanières peuvent s’appuyer pour renforcer l’efficience des guichets portuaires,
  • A travers le GIE France PCS, d’associer les éditeurs de PCS aux travaux d’évaluation des solutions numériques existantes qui seraient menés par la Commission Européenne, ainsi qu’aux réflexions sur la conception, l’organisation et l’architecture de solutions numériques modernes et innovantes.

Les propositions de France PCS pour renforcer la performance douanière nationale sont présentées dans le livre blanc « Le numérique au service de la compétitivité des ports français ».Le GIE France PCS rassemble les leaders français de la digitalisation et de la facilitation logistique et portuaire dont les systèmes d’information assurent le transit de 95% du fret national français et travaille en étroite collaboration avec l’IPCSA sur les questions européenne.

Les membres de France PCS sont engagés depuis plus de 35 ans aux côtés de la Douane, des autorités douanières locales et des ports pour accompagner la mise en œuvre de services au profit des opérateurs économiques, notamment en facilitant l’échange automatisé de données par EDI avec les systèmes douaniers tels que DELTA ou ICS.

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